Autore: Francia : Parlement
Tome second: Depuis 1690 jusques en 1703 inclusivement
Fa parte di: Recueil des édits, déclarations, et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse, et autres cours, &c. concernant l'ordre judiciaire, et les matieres publiques les plus importantes. [Tome premier-septième] ; 2
A Toulouse : chez J. Dupleix, libraire juré de l'Université, rue Saint Rome ; de l'imprimerie de Noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi, & de la Cour de Parlement, Place Royale,1783
monografia - testo a stampa - NAPE054131